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916.201 CH-NE

Art. 18 Règlement concernant la protection des végétaux, du 17 décembre 1997 - Entrée en vigueur

9 Économie - 91 Agriculture - 916 Production - CHAPITRE 4 Dispositions finales
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Art. 18 Règlement concernant la protection des végétaux, du 17 décembre 1997 · Entrée en vigueur

1 Le présent règlement entre en vigueur le 1 er janvier 1998.

2. Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.

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