Art. 17 Règlement concernant la protection des végétaux, du 17 décembre 1997 - Abrogation du droit antérieur

Sont abrogés

a) l'arrêté concernant les frais résultant de la lutte contre les taupes et les campagnols terrestres, du 7 septembre 1983 [7] ;

b) l'arrêté concernant la lutte contre le pou de San José, le feu bactérien et les viroses des arbres fruitiers présentant un danger général, du 11 août 1982 [8] ;

c) l'arrêté concernant la destruction des hannetons et des vers blancs, du 3 avril 1951 [9] .

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