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916.201 CH-NE

Art. 15 Règlement concernant la protection des végétaux, du 17 décembre 1997

9 Économie - 91 Agriculture - 916 Production - CHAPITRE 3 Lutte contre les taupes et les campagnols terrestres
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Art. 15 Règlement concernant la protection des végétaux, du 17 décembre 1997

L'autorisation est retirée lorsque les conditions prescrites ne sont pas respectées.

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