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916.201 CH-NE

Art. 13 Règlement concernant la protection des végétaux, du 17 décembre 1997 - Régime de l'autorisation

9 Économie - 91 Agriculture - 916 Production - CHAPITRE 3 Lutte contre les taupes et les campagnols terrestres
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Art. 13 Règlement concernant la protection des végétaux, du 17 décembre 1997 · Régime de l'autorisation

1 L'office phytosanitaire délivre les autorisations pour la lutte contre les campagnols terrestres à l'aide d'appâts dans les prairies et les pâturages.

2. Il procède préalablement à une estimation de la densité des campagnols.

3. Cette densité ne doit pas excéder 150 campagnols par hectare.

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