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Art. 11 Règlement concernant la protection des végétaux, du 17 décembre 1997 - Information et surveillance

9 Économie - 91 Agriculture - 916 Production - CHAPITRE 3 Lutte contre les taupes et les campagnols terrestres
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Art. 11 Règlement concernant la protection des végétaux, du 17 décembre 1997 · Information et surveillance

1 L'office phytosanitaire informe les exploitants sur les moyens de lutte préventive contre le développement des populations de taupes et de campagnols terrestres.

2. Il surveille l'évolution de ces populations et les moyens mis en œuvre pour les combattre.

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