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916.201 CH-NE

Art. premier Règlement concernant la protection des végétaux, du 17 décembre 1997 - Autorité compétente

9 Économie - 91 Agriculture - 916 Production - CHAPITRE PREMIER Dispositions générales
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Art. premier Règlement concernant la protection des végétaux, du 17 décembre 1997 · Autorité compétente

[2] L'office phytosanitaire du service de l'agriculture assume les tâches et prend les décisions que le droit fédéral réserve au service phytosanitaire cantonal.

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