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Art. 6 Loi sur la viticulture (LVit), du 30 juin 1976

9 Économie - 91 Agriculture - 916 Production - CHAPITRE PREMIER Dispositions générales
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Art. 6 Loi sur la viticulture (LVit), du 30 juin 1976

[8] 1 Abrogé

2. Lors de l'exécution de travaux d'utilité publique, les surfaces de vigne désaffectées sont remplacées aux frais du promoteur par une nouvelle plantation équivalente conformément à l'article 11.

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