Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
916.120 WGESLVIT CH-NE

Art. 35 Loi sur la viticulture (LVit), du 30 juin 1976

9 Économie - 91 Agriculture - 916 Production - CHAPITRE 7 Formation professionnelle, recherche et essais
Ouvrir la source officielle Texte complet (30 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 35 Loi sur la viticulture (LVit), du 30 juin 1976

[25]

← Art. 29-33 Loi sur la viticulture (LVit), du 30 juin 1976 9 Économie - 91 Agriculture - 916 Production - CHAPITRE PREMIER Dispositions générales Art. 36 Loi sur la viticulture (LVit), du 30 juin 1976 →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →