Art. 2 Arrêté relatif au blocage-financement des vins issus de la récolte 2024, du 2 septembre 2024

1 Par le blocage-financement, le Conseil d'État accorde le cautionnement simple de l'État en garantie d’emprunts bancaires accordés à taux réduits par les banques ou autres instituts financiers du canton.

2. Les bénéficiaires doivent encaver à titre principal des vins de Neuchâtel.

3. Une convention précise dans chaque cas les conditions détaillées du blocage.

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