9 Économie - 91 Agriculture - 916 Production

Le blocage-financement de la récolte 2024 est organisé pour les vins encavés dans le canton.

1 Par le blocage-financement, le Conseil d'État accorde le cautionnement simple de l'État en garantie d’emprunts bancaires accordés à taux réduits par les banques ou autres instituts financiers du canton.

2. Les bénéficiaires doivent encaver à titre principal des vins de Neuchâtel.

3. Une convention précise dans chaque cas les conditions détaillées du blocage.

1 Les prêts garantis par l'État doivent être utilisés en premier lieu pour le paiement de la vendange aux fournisseurs.

2. Leur montant ne peut dépasser 70 pour cent de la valeur du vin en cuve, fixée à 5 francs le litre, tous cépages confondus.

3. Des frais administratifs de Fr. 120.- hors taxe seront facturés à chaque encavage.

Le Département du développement territorial et de l’environnement et le Département des finances et de la santé sont chargés de l’exécution du présent arrêté.

1 Le présent arrêté entre en vigueur avec effet au 2 septembre 2024 et a effet jusqu'au 12 décembre 2025.

2. Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.