Art. 6 Décret concernant le statut du site de Cernier, du 2 octobre 1995

Le présent décret est soumis au référendum facultatif. Le Conseil d'Etat pourvoit, s'il y a lieu, à sa promulgation et à son exécution.

Décret promulgué par le Conseil d'Etat le 29 novembre 1995.

L'entrée en vigueur est immédiate.

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