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Art. 5 Décret concernant le statut du site de Cernier, du 2 octobre 1995

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Art. 5 Décret concernant le statut du site de Cernier, du 2 octobre 1995

Le Conseil d'Etat peut confier la gestion du site à un organisme extérieur aux services de l'Etat et présentera un rapport au Grand Conseil sur le statut définitif à donner au site.

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Art. 5 Décret concernant le statut du site de Cernier, du 2 octobre 1995

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