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Art. 85 Règlement d'exécution de la loi sur les améliorations structurelles dans l'agriculture (RELASA), du 19 janvier 2000 - Entrée en vigueur

9 Économie - 91 Agriculture - 913 Améliorations foncières - CHAPITRE 6 Dispositions transitoires et finales
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Art. 85 Règlement d'exécution de la loi sur les améliorations structurelles dans l'agriculture (RELASA), du 19 janvier 2000 · Entrée en vigueur

1 Le présent règlement entre en vigueur le 1 er février 2000.

2. Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.

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