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Art. 78 Règlement d'exécution de la loi sur les améliorations structurelles dans l'agriculture (RELASA), du 19 janvier 2000 - Radiation d'office des mentions

9 Économie - 91 Agriculture - 913 Améliorations foncières - CHAPITRE 4 Registre foncier - Section 2: Mentions
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Art. 78 Règlement d'exécution de la loi sur les améliorations structurelles dans l'agriculture (RELASA), du 19 janvier 2000 · Radiation d'office des mentions

1 Le conservateur radie d'office les mentions "C", "D" et "E" à la date d'échéance prévue à l'article 74, alinéa 2.

2. Le conservateur radie d'office les mentions "F" au moment de l'inscription du nouvel état au registre foncier.

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