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Art. 76 Règlement d'exécution de la loi sur les améliorations structurelles dans l'agriculture (RELASA), du 19 janvier 2000 - Relation des transferts

9 Économie - 91 Agriculture - 913 Améliorations foncières - CHAPITRE 4 Registre foncier - Section 2: Mentions
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Art. 76 Règlement d'exécution de la loi sur les améliorations structurelles dans l'agriculture (RELASA), du 19 janvier 2000 · Relation des transferts

[44] Le conservateur relate à l'office des améliorations structurelles les transferts et modifications d'immeubles grevés d'une mention "A", "C", "D" et "E".

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