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Art. 72 Règlement d'exécution de la loi sur les améliorations structurelles dans l'agriculture (RELASA), du 19 janvier 2000 - Mention "E"

9 Économie - 91 Agriculture - 913 Améliorations foncières - CHAPITRE 4 Registre foncier - Section 2: Mentions
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Art. 72 Règlement d'exécution de la loi sur les améliorations structurelles dans l'agriculture (RELASA), du 19 janvier 2000 · Mention "E"

1 Les améliorations foncières viticoles individuelles font l’objet d’une mention "E".

2. Les mentions concernant l'obligation éventuelle de rembourser le subside de transformation sont maintenues telles quelles.

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