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Art. 63 Règlement d'exécution de la loi sur les améliorations structurelles dans l'agriculture (RELASA), du 19 janvier 2000 - Registre foncier fédéral

9 Économie - 91 Agriculture - 913 Améliorations foncières - CHAPITRE 4 Registre foncier - Section 1: Tâches
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Art. 63 Règlement d'exécution de la loi sur les améliorations structurelles dans l'agriculture (RELASA), du 19 janvier 2000 · Registre foncier fédéral

L'immatriculation des nouveaux immeubles et l'introduction du registre foncier fédéral se font en principe simultanément.

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