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Art. 62 Règlement d'exécution de la loi sur les améliorations structurelles dans l'agriculture (RELASA), du 19 janvier 2000 - Etablissement du grand livre

9 Économie - 91 Agriculture - 913 Améliorations foncières - CHAPITRE 4 Registre foncier - Section 1: Tâches
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Art. 62 Règlement d'exécution de la loi sur les améliorations structurelles dans l'agriculture (RELASA), du 19 janvier 2000 · Etablissement du grand livre

[39] Le service de la géomatique et du registre foncier établit le grand livre sur la base des documents remis par l'office des améliorations structurelles, le cas échéant par le service des mensurations cadastrales.

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