913.10
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CH-NE
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Art. 52B Règlement d'exécution de la loi sur les améliorations structurelles dans l'agriculture (RELASA), du 19 janvier 2000
9 Économie - 91 Agriculture - 913 Améliorations foncières - CHAPITRE 3 Entreprises réalisées par des collectivités de droit privé ou par des particuliers - B. Constructions rurales
Art. 52B Règlement d'exécution de la loi sur les améliorations structurelles dans l'agriculture (RELASA), du 19 janvier 2000
[32] Pour toute nouvelle construction ou rénovation importante, le projet devra comprendre, au stade de la demande de permis de construire, la mise en œuvre de mesures propres à réduire de manière significative les émissions d’ammoniac, telles qu’elles ressortent du module de l’aide à l’exécution pour la protection de l’environnement dans l’agriculture «constructions rurales et protection de l’environnement», édité par l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) et l’Office fédéral de l’agriculture (OFAG).