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Art. 48 Règlement d'exécution de la loi sur les améliorations structurelles dans l'agriculture (RELASA), du 19 janvier 2000 - Versement des subventions

9 Économie - 91 Agriculture - 913 Améliorations foncières - CHAPITRE 3 Entreprises réalisées par des collectivités de droit privé ou par des particuliers - Section 1: Généralités
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Art. 48 Règlement d'exécution de la loi sur les améliorations structurelles dans l'agriculture (RELASA), du 19 janvier 2000 · Versement des subventions

[28] 1 En cours de travaux, des acomptes sur les subventions peuvent être versés au prorata des travaux déjà exécutés.

2. Une estimation des dépenses, établie par l'architecte ou par l'ingénieur, peut être exigée.

3. Un montant maximum correspondant à 80% des subventions peut être versé avant le contrôle du décompte final.

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