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Art. 45 Règlement d'exécution de la loi sur les améliorations structurelles dans l'agriculture (RELASA), du 19 janvier 2000 - Modification du projet

9 Économie - 91 Agriculture - 913 Améliorations foncières - CHAPITRE 3 Entreprises réalisées par des collectivités de droit privé ou par des particuliers - Section 1: Généralités
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Art. 45 Règlement d'exécution de la loi sur les améliorations structurelles dans l'agriculture (RELASA), du 19 janvier 2000 · Modification du projet

1 Une modification ne peut être apportée au projet qu'à titre exceptionnel.

2. Elle doit être approuvée par le département avant son exécution sous peine de perte totale ou partielle des subventions.

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