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Art. 34 Règlement d'exécution de la loi sur les améliorations structurelles dans l'agriculture (RELASA), du 19 janvier 2000

9 Économie - 91 Agriculture - 913 Améliorations foncières - CHAPITRE 2 Entreprises réalisées par des syndicats de propriétaires - Section 5: Dispositions propres aux remaniements et réunions parcellaires
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Art. 34 Règlement d'exécution de la loi sur les améliorations structurelles dans l'agriculture (RELASA), du 19 janvier 2000

Sur proposition de la commission d'experts et du comité, l'assemblée générale détermine les valeurs d'échange pour le calcul des soultes des terrains situés en zone d'urbanisation. Les valeurs d'échange peuvent être fixées par zone.

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