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Art. 3 Règlement d'exécution de la loi sur les améliorations structurelles dans l'agriculture (RELASA), du 19 janvier 2000 - Service de la géomatique et du registre foncier

9 Économie - 91 Agriculture - 913 Améliorations foncières - CHAPITRE PREMIER Autorités compétentes
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Art. 3 Règlement d'exécution de la loi sur les améliorations structurelles dans l'agriculture (RELASA), du 19 janvier 2000 · Service de la géomatique et du registre foncier

[5] Les compétences du service de la géomatique et du registre foncier sont définies aux articles 58 à 78 du présent règlement.

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