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Art. 27 Règlement d'exécution de la loi sur les améliorations structurelles dans l'agriculture (RELASA), du 19 janvier 2000 - Coordination et préavis des services de l'Etat et des communes

9 Économie - 91 Agriculture - 913 Améliorations foncières - CHAPITRE 2 Entreprises réalisées par des syndicats de propriétaires - Section 4: Enquêtes publiques et coordination
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Art. 27 Règlement d'exécution de la loi sur les améliorations structurelles dans l'agriculture (RELASA), du 19 janvier 2000 · Coordination et préavis des services de l'Etat et des communes

[15] 1 L'office des améliorations structurelles coordonne l'étude du projet des travaux avec les services de l'Etat et les communes.

2. Avant la mise à l'enquête publique, il leur soumet le projet pour préavis.

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