Art. 2 Règlement d'exécution de la loi sur les améliorations structurelles dans l'agriculture (RELASA), du 19 janvier 2000 - Service de l'agriculture

[4] 1 Le service de l'agriculture (ci-après: le service) est l'organe d'exécution du département.

2. L'office des améliorations structurelles assure l'organisation, la conduite et le subventionnement des entreprises d'améliorations foncières et de constructions rurales. Il a notamment pour tâches

a) l'étude d'avant-projets et de projets d'ouvrages de génie rural;

b) l'établissement et la mise à jour du cadastre des drainages;

c) la direction des travaux de remaniements;

d) l'exécution technique et administrative des travaux des commissions d'experts;

e) le conseil et le subventionnement en matière de construction et d'équipement de fermes.

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