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Art. premier Règlement d'exécution de la loi sur les améliorations structurelles dans l'agriculture (RELASA), du 19 janvier 2000 - Département

9 Économie - 91 Agriculture - 913 Améliorations foncières - CHAPITRE PREMIER Autorités compétentes
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Art. premier Règlement d'exécution de la loi sur les améliorations structurelles dans l'agriculture (RELASA), du 19 janvier 2000 · Département

[2] 1 Le Département du développement territorial et de l'environnement (ci-après: le département) est chargé de l'exécution de la loi sur les améliorations structurelles dans l'agriculture (LASA), du 10 novembre 1999.

2. Les compétences attribuées au département par la loi cantonale sur l'aménagement du territoire, du 2 octobre 1991 [3] , sont réservées.

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