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Art. 57 Loi sur les améliorations structurelles dans l'agriculture (LASA), du 10 novembre 1999 - Autres règles applicables

9 Économie - 91 Agriculture - 913 Améliorations foncières - CHAPITRE 4 Entreprises réalisées par des collectivités de droit privé ou par des particuliers
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Art. 57 Loi sur les améliorations structurelles dans l'agriculture (LASA), du 10 novembre 1999 · Autres règles applicables

Sont applicables par analogie aux entreprises réalisées par des collectivités de droit privé ou par des particuliers les dispositions prévues par les articles 15, 26, 40 et 63 à 68.

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