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Art. 23 Loi sur les améliorations structurelles dans l'agriculture (LASA), du 10 novembre 1999 - Vérificateurs de comptes

9 Économie - 91 Agriculture - 913 Améliorations foncières - CHAPITRE 3 Entreprises réalisées par des syndicats de propriétaires - Section 1: Dispositions générales
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Art. 23 Loi sur les améliorations structurelles dans l'agriculture (LASA), du 10 novembre 1999 · Vérificateurs de comptes

Les vérificateurs de comptes peuvent être choisis en dehors du syndicat. Leur nombre, leurs qualifications et leurs attributions sont fixés dans le règlement du syndicat.

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