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Art. 19 Loi sur les améliorations structurelles dans l'agriculture (LASA), du 10 novembre 1999 - Organes du syndicat

9 Économie - 91 Agriculture - 913 Améliorations foncières - CHAPITRE 3 Entreprises réalisées par des syndicats de propriétaires - Section 1: Dispositions générales
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Art. 19 Loi sur les améliorations structurelles dans l'agriculture (LASA), du 10 novembre 1999 · Organes du syndicat

Les organes du syndicat sont l'assemblée générale, le comité, les vérificateurs de comptes ainsi que le cas échéant la commission d'experts et les autres commissions.

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