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Art. 2 Règlement relatif à la reconversion en agriculture biologique des terres de l'État de Neuchâtel, du 28 septembre 2020 - Service compétent

9 Économie - 91 Agriculture - 910 Dispositions générales - Chapitre Premier Dispositions générales
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Art. 2 Règlement relatif à la reconversion en agriculture biologique des terres de l'État de Neuchâtel, du 28 septembre 2020 · Service compétent

Le service de l’agriculture (ci-après : le service) est l’organe d’exécution du département.

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