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Art. 13 Règlement relatif à la reconversion en agriculture biologique des terres de l'État de Neuchâtel, du 28 septembre 2020 - Entrée en vigueur et publication

9 Économie - 91 Agriculture - 910 Dispositions générales - Chapitre 6 Dispositions finales
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Art. 13 Règlement relatif à la reconversion en agriculture biologique des terres de l'État de Neuchâtel, du 28 septembre 2020 · Entrée en vigueur et publication

1 Le présent règlement entre en vigueur le 1 er janvier 2021.

2. Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.

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