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Art. 10 Règlement relatif à la reconversion en agriculture biologique des terres de l'État de Neuchâtel, du 28 septembre 2020 - Exceptions

9 Économie - 91 Agriculture - 910 Dispositions générales - Chapitre 5 Immeubles agricoles
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Art. 10 Règlement relatif à la reconversion en agriculture biologique des terres de l'État de Neuchâtel, du 28 septembre 2020 · Exceptions

Le mode d’exploitation des immeubles attribués en compensation est libre.

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