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Art. 61 Règlement général d'exécution de la loi sur la promotion de l'agriculture (RELPAgr), du 22 juin 2009 - Abrogation et modification du droit en vigueur

9 Économie - 91 Agriculture - 910 Dispositions générales - chapitre 8 Dispositions transitoire et finales
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Art. 61 Règlement général d'exécution de la loi sur la promotion de l'agriculture (RELPAgr), du 22 juin 2009 · Abrogation et modification du droit en vigueur

L'abrogation et la modification du droit en vigueur sont réglées dans l'annexe.

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