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Art. 56 Règlement général d'exécution de la loi sur la promotion de l'agriculture (RELPAgr), du 22 juin 2009 - Financement

9 Économie - 91 Agriculture - 910 Dispositions générales - chapitre 6 Mesures sociales et vulgarisation - Section 2: Vulgarisation
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Art. 56 Règlement général d'exécution de la loi sur la promotion de l'agriculture (RELPAgr), du 22 juin 2009 · Financement

1 L'Etat verse à la CNAV une subvention allouée sur la base du budget établi par celle-ci.

2. Le montant de la subvention couvre au maximum 50% des dépenses engagées par la CNAV en matière de vulgarisation, mais se monte au maximum à 500.000 francs par année.

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