Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
910.10 AVFLANDWRELPAGR CH-NE

Art. 55 Règlement général d'exécution de la loi sur la promotion de l'agriculture (RELPAgr), du 22 juin 2009 - Vulgarisation

9 Économie - 91 Agriculture - 910 Dispositions générales - chapitre 6 Mesures sociales et vulgarisation - Section 2: Vulgarisation
Ouvrir la source officielle Texte complet (58 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 55 Règlement général d'exécution de la loi sur la promotion de l'agriculture (RELPAgr), du 22 juin 2009 · Vulgarisation

1 La vulgarisation auprès des personnes travaillant dans l'agriculture est confiée à la CNAV.

2. Le département règle les modalités par convention.

← Art. 54 Règlement général d'exécution de la loi sur la promotion de l'agriculture (RELPAgr), du 22 juin 2009 Département Art. 56 Règlement général d'exécution de la loi sur la promotion de l'agriculture (RELPAgr), du 22 juin 2009 →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →