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910.10 AVFLANDWRELPAGR CH-NE

Art. 53 Règlement général d'exécution de la loi sur la promotion de l'agriculture (RELPAgr), du 22 juin 2009

9 Économie - 91 Agriculture - 910 Dispositions générales - chapitre 6 Mesures sociales et vulgarisation - Section 1: Mesures sociales
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Art. 53 Règlement général d'exécution de la loi sur la promotion de l'agriculture (RELPAgr), du 22 juin 2009

1 L'aide est limitée à la durée de la franchise de l'assurance perte de gain, mais à 30 jours au plus.

2. Le montant de l'aide journalière est fixé par le département.

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