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Art. 52 Règlement général d'exécution de la loi sur la promotion de l'agriculture (RELPAgr), du 22 juin 2009

9 Économie - 91 Agriculture - 910 Dispositions générales - chapitre 6 Mesures sociales et vulgarisation - Section 1: Mesures sociales
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Art. 52 Règlement général d'exécution de la loi sur la promotion de l'agriculture (RELPAgr), du 22 juin 2009

Peuvent bénéficier de l'aide les exploitants exerçant une activité agricole à titre principal dans le canton, ainsi que leur conjoint, à condition

a) qu'ils n'aient pas atteint l'âge de 65 ans;

b) que leur revenu ne dépasse pas le montant fixé par le département;

c) qu'ils aient conclu un contrat d'assurance perte de gain pour incapacité de travail en cas de maladie ou d'accident.

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