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Art. 51 Règlement général d'exécution de la loi sur la promotion de l'agriculture (RELPAgr), du 22 juin 2009 - Dépannage agricole

9 Économie - 91 Agriculture - 910 Dispositions générales - chapitre 6 Mesures sociales et vulgarisation - Section 1: Mesures sociales
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Art. 51 Règlement général d'exécution de la loi sur la promotion de l'agriculture (RELPAgr), du 22 juin 2009 · Dépannage agricole

L'Etat participe aux mesures de dépannage en cas de maladie, d'accident, d'accouchement ou de décès lorsqu'elles sont organisées par un organisme reconnu par le service.

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