Legislator Jurisprudence & Législation
910.10 AVFLANDWRELPAGR CH-NE

Art. 49 Règlement général d'exécution de la loi sur la promotion de l'agriculture (RELPAgr), du 22 juin 2009 - Prix à l'innovation agricole

9 Économie - 91 Agriculture - 910 Dispositions générales - chapitre 5 Promotion et innovation - Section 7: Innovation
Ouvrir la source officielle Texte complet (58 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 49 Règlement général d'exécution de la loi sur la promotion de l'agriculture (RELPAgr), du 22 juin 2009 · Prix à l'innovation agricole

1 Un prix à l’innovation agricole peut être attribué tous les quatre ans pour un montant maximal de 3.000 francs.

2. Ce prix est destiné à récompenser toute innovation, projet, initiative ou mise en valeur des ressources locales qui accroît la capacité concurrentielle de l’agriculture et contribue à sa diversification tout en ménageant les matières premières et l’environnement.

← Art. 48 Règlement général d'exécution de la loi sur la promotion de l'agriculture (RELPAgr), du 22 juin 2009 Département Art. 50 Règlement général d'exécution de la loi sur la promotion de l'agriculture (RELPAgr), du 22 juin 2009 →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →