Art. 48 Règlement général d'exécution de la loi sur la promotion de l'agriculture (RELPAgr), du 22 juin 2009

1 Le plan de gestion intégrée (ci-après: PGI) a pour but la mise en valeur économique et écologique des pâturages boisés par l'agriculture, la sylviculture, le tourisme et la population.

2. Le service encourage et soutient financièrement l'élaboration des PGI pour des communes, des corporations, des propriétaires privés et des exploitants agricoles ou des groupements d'exploitants.

3. Les demandes sont adressées au service, qui les traite en collaboration avec les autres services concernés et qui confie l'élaboration des PGI à des experts ou bureaux spécialisés.

4. L'Etat prend en charge 60% du coût d'élaboration des PGI, notamment par des prestations des services.