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Art. 46 Règlement général d'exécution de la loi sur la promotion de l'agriculture (RELPAgr), du 22 juin 2009 - Aides aux organismes de formation

9 Économie - 91 Agriculture - 910 Dispositions générales - chapitre 5 Promotion et innovation - Section 5: Apiculture
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Art. 46 Règlement général d'exécution de la loi sur la promotion de l'agriculture (RELPAgr), du 22 juin 2009 · Aides aux organismes de formation

[25] Le service peut octroyer une aide financière pour favoriser l’organisation de formations en apiculture reconnues par les organisations professionnelles représentatives.

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