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Art. 45 Règlement général d'exécution de la loi sur la promotion de l'agriculture (RELPAgr), du 22 juin 2009 - Aide à la formation

9 Économie - 91 Agriculture - 910 Dispositions générales - chapitre 5 Promotion et innovation - Section 4: Agriculture biologique
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Art. 45 Règlement général d'exécution de la loi sur la promotion de l'agriculture (RELPAgr), du 22 juin 2009 · Aide à la formation

Pour promouvoir une agriculture biologique de qualité, le service peut participer, pour un montant maximum de 200 francs par exploitation et par année, à la formation continue spécifique des agriculteurs pratiquant la culture biologique.

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