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Art. 44 Règlement général d'exécution de la loi sur la promotion de l'agriculture (RELPAgr), du 22 juin 2009

9 Économie - 91 Agriculture - 910 Dispositions générales - chapitre 5 Promotion et innovation - Section 4: Agriculture biologique
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Art. 44 Règlement général d'exécution de la loi sur la promotion de l'agriculture (RELPAgr), du 22 juin 2009

1 L'aide doit être restituée si le projet réalisé ne répond plus aux critères fixés pour son octroi avant l'expiration d'un délai de six ans.

2. L'aide est restituée à raison d'un sixième par année manquante.

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