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Art. 32 Règlement général d'exécution de la loi sur la promotion de l'agriculture (RELPAgr), du 22 juin 2009 - Prix

9 Économie - 91 Agriculture - 910 Dispositions générales - chapitre 4 Production viti-vinicole
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Art. 32 Règlement général d'exécution de la loi sur la promotion de l'agriculture (RELPAgr), du 22 juin 2009 · Prix

[17] L’IVN établit annuellement une échelle indicative des prix selon la qualité et la communique au service.

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