Art. 24A Règlement général d'exécution de la loi sur la promotion de l'agriculture (RELPAgr), du 22 juin 2009 - Contributions pour la qualité de la biodiversité et pour la mise en réseau

9 Économie - 91 Agriculture - 910 Dispositions générales - chapitre 3 Paiements directs, contributions et primes prévus par le droit fédéral et crédits d'investissements, aides aux exploitations paysannes et autres mesures d'accompagnement social - Section 1: Paiements directs, contributions et primes prévus par le droit fédéral

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Art. 24A Règlement général d'exécution de la loi sur la promotion de l'agriculture (RELPAgr), du 22 juin 2009 · Contributions pour la qualité de la biodiversité et pour la mise en réseau

[12] Les contributions pour la qualité de la biodiversité de niveau II et pour la mise en réseau sont régies par le règlement d'exécution spécifique à ces contributions.

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