Art. 2 Règlement général d'exécution de la loi sur la promotion de l'agriculture (RELPAgr), du 22 juin 2009 - Services

[3] 1 Le service de l'agriculture (ci-après: le service) est l'organe d'exécution du département.

2. Il exerce toutes les compétences et prend toutes les décisions qui ne sont pas expressément réservées à une autre autorité.

3. Il gère les entités suivantes

a) l'office des améliorations structurelles

– application de la législation en matière d'améliorations foncières;

– réalisation de travaux d'améliorations foncières et direction des travaux géométriques;

– gestion et fermages des domaines et terres agricoles de l’Etat;

– conseils et subventions en matière de construction et d'équipement de fermes;

– gestion du crédit agricole et de l’aide aux exploitations paysannes.

b) l'office des paiements directs

– mise en œuvre et exécution de la législation fédérale sur les paiements directs et écologiques;

– reconnaissance des formes d’exploitations agricoles et des communautés d’exploitations agricoles;

– mise en œuvre de programmes écologiques cantonaux et fédéraux;

– recensement des exploitations agricoles;

– enregistrement des unités d'élevage concernant les animaux à onglons;

– soutien en matière d’élevage et de placement du bétail.

c) l’office de la viticulture et de l’agroécologie

– vulgarisation, conseils et essais dans le domaine de la viti-viniculture;

– analyses et conseils œnologiques;

– aménagement et reconstitution du vignoble et de la zone viticole;

– gestion des vignes et de l’encavage de l’Etat et commercialisation de ses produits;

– exécution de la législation fédérale en matière de protection des végétaux, contrôle des organismes de quarantaine;

– surveillance des cultures, avertissements, conseil et essais en matière de protection phytosanitaire;

– gestion du cadastre viticole et des droits de production;

– contrôle officiel de la vendange et recueil des données relatives aux stocks des vins;

– gestion et fermages des terres viticoles de l’Etat;

– organisation du blocage-financement des vins de Neuchâtel.

d) « Evologia », site et pôle de développement du secteur primaire

– réinsertion socio-professionnelle;

– formation professionnelle « métiers verts »;

– gestion courante du patrimoine foncier d’Evologia;

– sensibilisation à l’agriculture durable, la nature et l’environnement;

– participation et promotion de manifestations culturelles.

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