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Art. premier Règlement général d'exécution de la loi sur la promotion de l'agriculture (RELPAgr), du 22 juin 2009 - Département

9 Économie - 91 Agriculture - 910 Dispositions générales - chapitre premier Organisation
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Art. premier Règlement général d'exécution de la loi sur la promotion de l'agriculture (RELPAgr), du 22 juin 2009 · Département

[2] Le Département du développement territorial et de l'environnement (ci-après: le département) est chargé de l'application de la loi sur la promotion de l'agriculture (LPAgr), du 28 janvier 2009, ainsi que de ses dispositions d'exécution.

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