Art. 44 Loi sur la promotion de l'agriculture (LPAgr), du 28 janvier 2009

1 L'Etat encourage l'effort d'innovation et de développement permettant de renforcer la capacité concurrentielle et la diversification de l'agriculture.

2. Il peut notamment soutenir

a) l'introduction de nouvelles productions;

b) l'adoption de nouveaux procédés de production et de transformation, particulièrement ceux qui concernent les énergies renouvelables et qui contribuent à une meilleure protection de l'environnement ou à une meilleure qualité des produits;

c) l'obtention de nouveaux produits alimentaires ou non alimentaires;

d) la recherche entreprise spécifiquement en faveur de l'agriculture neuchâteloise;

e) l'organisation d'un prix à l'innovation agricole dans le canton.

3. Le soutien de l'Etat peut revêtir la forme de prestations à fonds perdus, de prêts sans intérêt ou à taux d'intérêt réduit.

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