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910.1 LWFGLPAGR CH-NE

Art. 40 Loi sur la promotion de l'agriculture (LPAgr), du 28 janvier 2009 - Organisme de promotion

9 Économie - 91 Agriculture - 910 Dispositions générales - chapitre 6 Mesures de promotion
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Art. 40 Loi sur la promotion de l'agriculture (LPAgr), du 28 janvier 2009 · Organisme de promotion

[11] L'Etat peut, par le biais d’un contrat de prestations, octroyer des aides financières à un organisme représentatif réunissant les filières de production et chargé de faire connaître les produits de la viticulture et de l'agriculture neuchâteloises et de favoriser leur vente.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (2)

60/2011/46 · sh (Art. 40 Abs. 2 LwG/SH)
Vineyard Rezoning Overturned Due to Spatial Planning Violations and Landscape Protection Conflict
Cited in relation to the procedure required for releasing land from the protected vineyard area (Geschlossene Reblage).
B-1797/2025 (art. 40 al. 1 LAgr)
Milk Supplement Application Deadline Dispute
This article is cited as the legal basis for the Confederation to grant a supplement for marketed milk to milk producers.