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Art. 34 Loi sur la promotion de l'agriculture (LPAgr), du 28 janvier 2009 - Participation financière

9 Économie - 91 Agriculture - 910 Dispositions générales - chapitre 5 Production viti-vinicole
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Art. 34 Loi sur la promotion de l'agriculture (LPAgr), du 28 janvier 2009 · Participation financière

[7] L'Etat peut participer financièrement à la défense des intérêts vitivinicoles. Le fonds agricole et viticole peut être mis à contribution.

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